TYPE D’ELOIGNEMENT DE L’ETAT

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Types d’éloignement de l’Italie

  • Quand l’étranger n’a pas les qualités pour entrer en Italie
  • Quand il n’a plus les qualités pour le renouvellement du permis de séjour
  • Quand il commet une infraction prévue comme mesure de  substitution ou alternatif a l’espultion

Types  d’éloignement obligatoire de l’état

• DISPOSITION DE REFOULEMENT  par la police des frontières ou par le préfet de police
• EXPULSION ADMINISTRATIVE  ordonnée par le ministre
• EXPULSION   ADMINISTRATIVE disposé par le préfet
• EXPULSION JUDICIAIRE ordonnée par le juge
• RAPATRIEMENT DES MINEURS ordonné par le Comité des mineurs étrangers

REFOULEMENT (article 10 Décret Législatif 286/1998)

 •   La police des frontières  refoule les étrangers qui se présentent aux frontières sans avoir les  conditions d’entrée en Italie.
•   Le refus est disposé par le préfet du police envers les étrangers qui  :
. Entrent  sur le territoire national sans contrôles aux frontières sont arrêtés à l’entrée ou juste  après ;
.  Échappé aux contrôles des frontières, ont été temporairement admissible pour les besoins du secours  public.
•   Le refus ne s’applique pas en cas de demandes d’asile ou de protection temporaire pour des raisons humanitaires.
•   Une mesure avec important  pouvoir discrétionnaire , sans contrôle judiciaire, sous réserve de la possibilité du recours   devant le tribunal administratif. Contrairement à l’expulsion, elle n’empêche pas une nouvelle rentrée régulière.
•   Après le prononciation  de la décision, il doit vous  mettre un cachet d’entrée, puis barré d’une croix, ou se trouve  le visa d’entrée avec le mot « annulé » .

L’EXPULSION
C’est une mesure qui oblige un étranger à quitter le territoire italien et ne  retourne pas pendant une période minimale de 3 ans, jusqu’à un maximum de 5 ans, ou plus pour cas dangereux (art  13,       alinéa 14) l’expulsion va être annulée si l’expulsé non dangereux a des membres de la famille en Italie qui lui  demandent  le regroupement familial   (article. 4 et 13 alinéa. 13TUI)

L’expulsé peut demander l’autorisation  au ministre de l’intérieur de entrer une deuxième fois  auprès et être autorisés à revenir avant l’expiration du délai (article. 13 alinéa. 13 TUI)

Dans le cas de départ volontaire dans le délai prescrit, l’étranger peut demander la révocation d’expulsion (article 13 alinéa. 14)

Pour s’opposer à la mesure  d’expulsion on peut déposer un recours  dans les 60 jours devant le juge de paix de l’endroit où siège l’autorité responsable. Le tribunal administratif régional est responsable de  l’expulsion ordonnée par le  ministre  (article. 13 alinéas. 8 et 11)

Cas d’interdiction d’expulsion (article 19 TUI)
•   Lorsque l’étranger peut faire l’objet de persécution ;
•   Lorsque il est  conjoint  ou un membre de famille  du nationalité italienne du deuxième degré ;
•   Quand il est mineur de moins de 18 ans ;
•   Pendant la grossesse et jusqu’à six mois après la naissance de son fils (soi  pour la mère soi pour  le père)

EXPULSION ADMINISTRATIVE
•   Expulsion ordonnée  par le  ministre de l’intérieur pour des raisons d’ordre public ou la sûreté de l’Etat ;
•   Expulsion ordonnée par le  préfet pour l’étranger que l’on retrouve dans les conditions suivantes :
a) qui a entré en  Italie sans contrôle aux frontières et n’a pas été refoulé,
b)qui  est vécu  sur le territoire italien  sans avoir   un permis de séjour ou de la déclaration de résidence entre 8 jours du travail, sauf cas de force majeure, ou qui a un permis de séjours  annulé ou expiré de plus de 60 jours sans avoir été renouvelé,
c) qui est dangereux ou appartient a une bande qui organise des activités criminelles relevant de la Loi sur les mesures préventives, ou activité de la mafia.

LES EXPULSIONS ORDONNÉES PAR L’AUTORITÉ JUDICIAIRE

La Cour a trois types d’expulsions :
•   Expulsion comme une peine de substitution (article. 16 TUI) ;
•   Expulsion comme peine alternative à l’emprisonnement (article. 16 TUI).

Modalités d’exécution de l’expulsion (art. 14 TUI)

•   Les départs volontaires, notamment par le biais de programmes de rapatriement volontaire et assisté (l’avis du préfet de quitter le Territoire National. dans un délai de 7 à 30 jours)
•   coercitives à la frontière avec la validation de la commande par les juges de paix

•   Accompagnement  au centre  d’identification et d’expulsion (CIE), valide la décision dans les 48 heures par le Tribunal d’instance du lieu où trouve son siège et la détention pour une période maximale de 180 jours, dans les cas suivants :
besoin d’autres informations sur l’identité ou la nationalité ;
nécessité de l’acquisition de documents de voyage ;
indisponibilité du transporteur ou d’autres moyens appropriés de transport ;
. besoin de secours à l’étranger.

•   Décret du gouverneur pour quitter le territoire national dans les 7 jours.

LA NON-CONFORMITÉ A l’EXPULSION (article. 14 TUI)
Violation de l’ordre du préfet de police :
•   Amende de 10 000 à 20 000 euros pour les cas visés à l’article 13 alinéa 4 TUI (expulsion immédiate) et qui est sujet du rapatriement assisté ;
•   Amende de 6000 à 15 000 euros si l’expulsion a été disposée  avec ordre  au départ volontaire.
Il adopte une nouvelle mesure   d’expulsion, dans le cas où on ne puisse pas procéder à l’accompagnement aux frontières ou au CIE.
Dans ce cas, le gouverneur émet un nouvel ordre. Le non-respect de cette nouvelle expulsion (ordre du préfet de police) passe  d’une amende de 15 euros à 30,00 euros de toute les façons  on  se dispose d’autres expulsions ;

Retour  sans autorisation (article. 13) :
•   Emprisonnement de 1 à 4 ans et nouvelle expulsion avec accompagnement immédiat à la frontière. Dans le cas encore d’un retour non autorisée, la peine  d’emprisonnement est de 1 à 5 ans.
•   On procède  avec un ordre d’arrêt direct et obligatoire.
•   Pour l’expulsé d’un étranger a titre alternatif   en cas de retour la détention est restaurée et reprend l’exécution de la peine.

EXPULSION  DES CITOYENS DE L’UNION  EUROPIEN  OU DE LEUR FAMILLE

 pour des raisons de sécurité de l’État, de raisons impératives, d’autres raisons d’ordre public ou la sécurité publique (Décret législatif .vo 30/2007)

•   Le ministre de l’intérieur a adopté les mesures d’expulsion pour des raisons de sécurité de l’État ou pour des raisons impératives de sécurité publique pour les citoyens de l’UE qui séjournent depuis 10 ans et les mineurs. Dans d’autres cas, les mesures sont adoptées  par le préfet du lieu de résidence ou de domicile  du bénéficiaire (article 20 alinéa 9/2007 décret législatif . 30) ;

•  Les motifs de sécurité de l’état existent qu’on suspecte que l’étranger appartient à une organisation terroriste

•  Les raisons impératives de sécurité publique sont adoptées  quand la personne représente  une menace réelle, effective et  grave  aux droits fondamentaux de la personne ou la sécurité publique en rendant urgente expulsion parce que sa présence est  incompatible avec la sécurité publique .

•   L’interdiction de retour ne peut pas depassé les 10 ans en cas d’expulsion pour des raisons de sécurité de l’État et 5 dans d’autres cas (article 20 alinéa  10) ;

Exécution

 •   La mesure de renvoi pour des raisons de sécurité de l’état et pour les raisons impératives de sécurité publique est exécutée immédiatement par le préfet de police en appliquant  les dispositions visés à l’article 13 alinéa 5-bis de TUI (mais la validation est du  tribunal ordinaire  composé d’un seul juge).

Dans d’autres cas, la mesure indique la date limite pour quitter le pays, qui ne peut être inférieure à un mois de la date de la notification, à moins que dans les  10 jours devient un cas d’urgence avérée.

Si le destinataire  ne respecte pas la mesure appliquée le préfet de police dispose une exécution immédiate d’expulsion ,

•   L’expulsée pour motif de sécurité d’état , qui entre au territoire en violant  la mesure d’interdiction du retour , sera punie d’une réclusion  jusqu’à à 2 ans ,ou un an dans les autres cas.

•  On peut présenter un recourt au tribunal administratif régional (TAR) contre les mesures prise par le ministre du Latium. Par contre  on peut déposer le recours dans les 20 jours qui suivent contre les décisions prises par le préfet auprès du tribunal ordinaire composé d’un seul juge dans lequel siège l’autorité qui a adopté cette mesure .

DISPOSITIONS CONTRE L’IMMIGRATION CLANDISTINE (articles.  12,22 et 23 , article 7 TUI)

Toute personne qui exerce des activités qui visent à encourager l’entrée illégale d’étrangers sur le territoire de l’état commet une infraction est sanctionné d’emprisonnement ou d’amende, sans préjudice des activités de secours et l’assistance humanitaire (article 12).

Il existe différentes hypothèses de délit aggravé par la manière et le but pour lequel l’entér est prévue par l’arrestation en flagrant délit.

Il condamne également les activités de ceux qui favorisent  le séjour du clandestin étranger :

L’article  12 alinéa. 5: quiconque, afin de trarre un ingiusto profitto dalla condizione di illegalità dello straniero o nell’ambito delle attività punite a norma del procurer un avantage déloyal de la situation irrégulière de l’étranger presente articolo, favorisce la permanenza di questi nel territorio dello Stato in violazione delle norme del presentfavorise la persistance  est punie d’un emprisonnement jusqu’à 4 ans et une amende de 15 000 euros ;

L’article 12 alinéa. 5-bis : quiconque a titre onéreux, afin de tirer un avantage indu, d’hébergement ou de transferts, a également loué un logement à un étranger qui n’a pas de permis de séjour  au moment de la signature ou du renouvellement du bail, sera puni d’une réclusion de six mois à trois ans. La condanna con provvedimento irrevocabile ovvero l’applicazione della pena su richiesta delle parti a norma dell’articolo 444 del codice di procedura penale, anche se e’ stata concessa la sospensione condizionale della pena, comporta la confisca dell’immobile, salvo che appartenga a persona estranea al reato. La condanna con provvedimento irrevocabile ovvero l’applicazione della pena su richiesta delle parti a norma dell’articolo 444 del codice di procedura penale, anche se e’ stata concessa la sospensione condizionale della pena, comporta la confisca dell’immobile, salvo che appartenga a persona estranea al reato. Le verdict  irrévocable comporte la confiscation des biens sauf s’il appartient à une personne non  impliquée dans l’infraction

Article. 22 et 23 :L’employeur qui occupe ses propres travailleurs étrangers de dépendances sans permis de séjour utile au déroulement d’activité  ou dont le permis est expiré sans que le renouvellement a été demandé ou a été révoqué ou annulé, est puni a une réclusions de 6 mois à 3 ans et une amende de 5000 euros pour chaque travailleur ;

Article 7: Toute personne, pour une raison quelconque, donne un logement ou reçoit un étranger ou un apatride, même s’il est  parent ou parent par alliance, ou même  il cède la propriété ou la jouissance de bien immobilier il est tenu à donner un avis écrit dans les quarante huit heures, à la  sécurité publique locale. La non observation  est punie avec une sanction administrative de 160 à1.100 euros.

 AUTRES HYPOTHESE D’INFRACTION (art. 5, 6, 10-bis TUI)

Article 5 alinéa. 8-bis : Quiconque falsifie ou modifie un visa d’entrée ou de retour, un permis de séjour, un contrat de séjour ou une carte  de séjour, ou falsifie ou modifie des documents afin de déterminer la délivrance ou utilise l’un de ces documents contrefaits ou altérés  est puni d’une réclusion d un an à six ans. Se la falsità concerne un atto o parte di un atto che faccia fede fino a querela di falso la reclusione è da tre a dieci anni. Si la fausse déclaration  concerne  un acte ou une partie d’un acte qui fait foi jusqu’à la fausse  réclusion est de trois à dix ans. La pena è aumentata se il fatto è commesso da un pubblico ufficiale. La peine est augmentée si l’infraction est commise par un agent public.

Article 6 alinéa. 3: Un étrangers  qui, à la demande des officiers et des agents de la sécurité publique, n’obtempère pas, sans raison valable, à  l’ordre de présenter le passeport ou autre document d’identité et un permis de séjour ou d’autres documents attestant la présence régulière sur le territoire de l’Etat est puni d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an et une amende pouvant aller jusqu’à 2000 euros .

Article 10-bis : l’étranger qui entre ou persistant  sur le territoire de l’État, sera puni d’une amende de 5.000 à 10.000 euros. Si le préfet de police exécute le juge de pais prononce la sentence de non lieu.  Si l’étranger rentre de nouveau illégalement, il propose l’action pénale